Que savoir sur l'extrait Kbis?

Que savoir sur l'extrait Kbis?

L’extrait Kbis est un document officiel que délivre le greffe du tribunal du commerce. Il permet d’identifier une personne ou une entreprise qui exerce une activité indépendante et enregistrée à la chambre du commerce ou alors des métiers. Découvrez dans la suite quelques informations sur l’extrait Kbis. 

À quoi sert un extrait Kbis?

L’extrait k-bis permet de justifier l’activité commerciale d’une société ou d’une entreprise. Pendant la création d’une entreprise ou alors d’une société commerciale, l’entrepreneur doit absolument s’inscrire au RCS. Il s’agit là d’une immatriculation. L’extrait Kbis également appelé extrait K est l’unique document officiel et légal qui vous permettra de prouver cette immatriculation. Le document ne doit pas dater de plus de trois mois. Il est généralement demandé pour diverses raisons. Il peut s’agir d’une candidature à un appel d’offres, d’achats de matériels auprès d’un professionnel, pour l’ouverture d’un compte… Les indépendants et autoentrepreneurs ne peuvent recevoir d’extrait Kbis que s’ils se sont enregistrées au registre du commerce et sociétés. Ils peuvent alors demander à recevoir un extrait Sirène qui leur sera produit par la suite.

Quels sont les informations présentes sur le Kbis?

Plusieurs informations sont présentes sur un extrait Kbis. On peut citer parmi celles ci l’adresse du site internet de l’entreprise où le nom du domaine, la liste des autorisations et licences dans le cas où l’activité exercée par l’entreprise est réglementée. On y trouve également le NAF de l’entreprise qui sert à classer les entreprises en fonction de la catégorie d’activité. Lorsqu’une entreprise détient une succursale dans un pays différent, elle doit également y figurer. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une entreprise à responsabilité limitée, les informations présentes sont différentes. En effet, ici on trouve pour une entreprise en liquidation le pouvoir accordé au liquidateur. L’adresse du siège original et la date à laquelle a été effectué le transfert si l’entreprise a changé de siège. 

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